Le rapport sur l’état des services publics

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En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, Le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au cours de ces dernières décennies.

Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années.

Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l’évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d’analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique.

Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population

SYNTHESE

  1. Les besoins sociaux ont augmenté et évolué, souvent d'ailleurs du fait de la réussite, de l'échec ou des effets imprévus des politiques publiques passées

  2. Les services publics ont été amenés à s’adapter pour répondre à l’évolution de ces besoins, les efforts engagés ont été insuffisants pour les prendre en charge de manière satisfaisante. Bien qu’ils aient été sporadiquement renforcés, les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver.

  3. Cet écart croissant entre les besoins de la population et les services publics conduit à l’existence, dans tous les secteurs, d’un espace grandissant pour une offre privée, désocialisée, de prise en charge des besoins. Fortement subventionnés, voire totalement solvabilisés par la puissance publique, ces services privés se développent sur des segments précis : les enfants de familles à fort capital culturel dans les écoles privées sous contrat, ou encore les actes médicaux les plus facilement programmables dans les cliniques privées.

  4. Les services publics sont également de moins en moins à même de remplir leur mission de réduction des inégalités dans la société. Le rapport des citoyens aux services publics se dégrade. Si l’attachement de la population aux grands services publics est réel, la confiance pratique qu’elle accorde à ces services est amoindrie. Les agents publics assistent, au premier rang, à cette détérioration du lien entre services publics et population, autant qu’ils en subissent directement les conséquences dans leur travail.


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SANTE

On aborde mal l’état de santé des Français : on parle d’espérance de vie, quand l’important ce sont les affections longue durée. Aujourd’hui, plus de 12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par une ALD, ce qui représente plus de 60 % des dépenses de santé : dans ce contexte, la réussite de notre système de santé est essentiellement liée à la capacité d’adaptation dudit système aux évolutions de la prise en charge des maladies chroniques.


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EDUCATION

Phénomène marquant des 40 dernières années, la massification scolaire, réalisée à modèle pédagogique quasi constant, ne s’est pas traduite par une démocratisation à la hauteur des enjeux de réduction des inégalités. Les pratiques d’évitement des familles dotées d’un fort capital culturel se sont intensifiées, par le recours au secteur privé sous contrat et du fait du développement important des cours particuliers, renforçant la mécanique de reproduction des inégalités sociales par l’école. Par ailleurs, la prise en compte des besoins des enfants apparaît comme le principal impensé de l’institution scolaire, emportant des conséquences pour l’ensemble de ses acteurs.


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TRANSPORTS

L'explosion des distances parcourues dans les soixante dernières années est le produit de la transformation économique et urbaine du paysage français, et a été portée par l'essor de la voiture individuelle. Faute de s'attaquer aux causes de son expansion, les politiques publiques relatives à la mobilité du quotidien n'ont pas permis de réduire la dépendance à la voiture individuelle, qui constitue le principal défi écologique et social pour le secteur des transports. Tandis que les politiques publiques se centrent sur la décarbonation des transports, celles-ci risquent d’apparaître comme insuffisantes et inégalitaires, et la réflexion sur la réduction des besoins de mobilité reste dans l'impasse.


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JUSTICE ET SECURITE

Sur le temps long, on observe une baisse du nombre de crimes et de délits et une stabilité de la délinquance, cependant le sentiment d'insécurité demeure élevé. Malgré une augmentation récente des moyens alloués à la justic, la dégradation de la qualité du service public et de l’efficacité de la réponse judiciaire est continue depuis vingt ans, à la fois en termes de délais, de taux d’élucidation des affaires et d’exécution des décisions de justice. Par ailleurs, malgré un renforcement considérable des services de police et de gendarmerie dans les dix dernières années, la répartition des moyens entre les territoires et les missions traduit des priorités politiques qui ne sont pas nécessairement corrélées avec les besoins.


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FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

Le service public repose pour l’essentiel sur les agents publics, or force est de constater que ceux-ci viennent à manquer. Conséquence de choix politiques et gestionnaires contre-productifs, la perte du capital humain contribue aux difficultés croissantes rencontrées par les agents publics et alimente un phénomène de désaffection à l’égard des emplois publics. Aujourd’hui, au besoin de redimensionnement financier et humain des services publics s’ajoute désormais l’enjeu du financement d’une transition écologique socialement juste.


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